Europe

Les pays les plus touchés par la crise – Hongrie, Roumanie, Lettonie, Portugal, Grèce et Irlande – bénéficieront d'un accès privilégié au Fonds européen pour la pêche (FEP).  Ce soutien financier – rétrospectif, temporaire et exceptionnel – sera accordé jusqu'en décembre 2013. Une injection de liquidité bienvenue dans des pays à fortes contraintes budgétaires.

Pour avoir droit à cette aide, les Etats doivent être sous perfusion financière, bénéficiant par exemple du mécanisme de soutien à la balance des paiements ou du mécanisme européen de stabilité financière (MESF). A ce titre, les pays demandeurs pourront voir leurs paiements du FEP augmenter de 10 % au dessus du taux de cofinancement maximal. Ils bénéficireont aussi d'une baisse de la contrepartie nationale – que les pays concernés ont évidemment du mal à financer – exigée habituellement pour bénéficier des fonds sctructurels. « Augmenter le cofinancement tout en réduisant l'effort national », c'est ainsi que le député portugais Joao Ferreira a résumé la proposition de règlement adoptée mercredi midi en plénière  par 617 voix pour, 19 contre et 9 abstentions.

Soutenir la relance économique

Au moment du dépôt de la demande de dérogation, la Commission dispose d'un mois pour accepter ou non son autorisation. Les Etats bénéficiaires devront livrer chaque année un rapport prouvant l'importance de cette mesure pour favoriser leur compétitivité, leur croissance et leurs emplois. Le budget total du FEP et le montant des programmes opérationnels 2007-2013 ne seront pas modifiés.

Lors du débat, certains députés ont émis des doutes quant aux conséquences de cette mesure, sur l'environnement et la surcapacité de pêche en particulier. De nouveaux navires pourront en effet être financés par cette hausse de versements. D'autres ont estimé que ces financements favoriseront les grandes structures au détriment des petits pêcheurs. Pour Maria Damanaki, commissaire européenne chargée des affaires maritimes et de la pêche, ces effets ne relèvent pas des autorités communautaires : « Nous répartissons les financements par Etat membre, mais la distribution est assurée au niveau national. »

Le réglement doi désormais être approuvé par le Conseil, qui l'examinera le 22 mars.

Clément Lacaton