Europe

Le Parlement européen a adopté à une large majorité, mercredi 11 mars, la résolution « Pirinski » sur le rapport annuel 2013 consacré à  la protection des intérêts financiers de l’Union et à la lutte contre la fraude.

Celle-ci pointe qu’en 2013, 15 779 irrégularités ont été signalées à la Commission, dont 1 609 étaient frauduleuses. Leur montant total s’élève à 2,14 milliards d’euros, soit 1,6% du budget de l’Union européenne, au sein duquel la fraude concerne 309 millions d’euros, en baisse de 21% par rapport à 2012. Pour l'essentiel, ces irrégularités relèvent de la responsabilité des Etats membres, qui gèrent 80% des décaissements budgétaires de l'Union.

Leur diversité est soulignée dans la résolution : contrebande de marchandises, fraude et évasion de la TVA ou simple méconnaissance des règles, parfois complexes. Pour diminuer ces irrégularités, le rapporteur Bulgare Georgi Pirinski (S&D a expliqué qu’il fallait « agir à deux niveaux, d’un côté réprimer les fraudes et de l’autre, prévenir les erreurs. »

En ouverture du débat en session plénière, qui a eu lieu mardi 10 mars, il a rappelé que « chaque Etat membre apporte une contribution au budget européen et a donc un intérêt à ce que l’on défende les intérêts financiers de l'Union. » Leur zèle à pourchasser les fraudeurs reste pourtant très inégal.

C'est pourquoi de nombreux députés se sont prononcés en faveur de la création d’un Parquet européen dédié à ces poursuites, « fonctionnant comme un seul bureau qui enquête, réprime et traduise devant un tribunal les auteurs d'infractions » précise la résolution. « Le parquet européen apporterait une valeur ajoutée à la protection des intérêts budgétaires de l'Union », confirme Kristalina Georguieva, commissaire européen chargée du budget.

Ismaël Halissat