Europe

Jeudi 12 mai 2016 le Parlement a adopté à une large majorité un rapport de Maria Arena évaluant l'application d'une directive de 2010 relative au congé parental. Six ans après son adoption, ses principales dispositions restent imparfaitement appliquées par les Etats membres.

Une directive ambitieuse mais peu suivie

L'objectif de la directive de 2010 était d'harmoniser les normes européennes en matière de congé parental afin d'éviter les variations de durée et de rémunération entre les pays. Le texte prévoyait le droit individuel à un congé parental d'au moins quatre mois pour tous les travailleurs européens homme ou femme, quel que soit leur type de contrat lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant. Afin d'éviter que la mère soit la seule à utiliser le congé parental, sur les quatre mois de congé parental prévu, le quatrième ne pouvait être cédé à l'autre parent.

Des inégalités persistantes

Alors que la directive a été adoptée il y plus de 6 ans, les disparités entre Etats membres et des problèmes d'inégalités entre homme et femme subsistent.

Le partage du congé parental n'est toujours pas équitable dans la plupart des pays. Actuellement, seuls 3% des hommes prennent leur congé parental en Europe. Pour le député espagnol Jordi Sebastià (Les Verts) le défi est d'encourager les pères à utiliser d'avantage les congés parentaux. « Il est indispensable de maintenir la rémunération des congés à 100% du salaire. »

Par ailleurs, l'exclusion des mères du marché du travail persiste. Comme le constate, Liliane Volozinskis, directrice des affaires sociales à l'UEAPME, (l'un des partenaires sociaux européens qui a conclu la directive en 2010) le principal objectif du texte était de réussir à intégrer plus de femmes sur le marché du travail. « Il n'est pas nécessaire d'augmenter la durée du congé maternité, car plus vous l'allongez, plus vous maintenez la femme à l'écart du marché du travail. » Pour y parvenir, il est nécessaire de trouver un meilleur équilibre entre les congés des hommes et les femmes. « Avec le congé parental, le père peut prendre le relais à la fin du congé maternité et permettre à la mère de retrouver son emploi. »

Les limites du rapport

Le rapport fait pourtant face à quelques oppositions d'une partie de la droite de l'hémicycle. Certains libéraux pensent que le congé parental rémunéré pourrait freiner la compétitivité et à la productivité des entreprises. Pour les conservateurs, les questions familiales ne devraient pas être du ressort de l'Union européenne mais être laissées à la souveraineté des Etats. « Il y a vingt-huit définitions de la famille, une solution uniforme ce n'est pas possible. » affirme-t-il Arne Gericke (ECR, conservateurs) lors du débat en plénière.

Le député Joao Pimenta Lopez (GUE, gauche radicale) relativise les conséquences d'un tel rapport : « Ce n'est pas une résolution législative donc le texte aura l'impact que la Commission voudra bien lui donner.»

Pourtant devant l'Assemblée, la commissaire en charge de l'égalité hommes-femmes Vera Jourova a tenu à préciser que la Commission était actuellement entrain de finaliser un processus pour une modernisation de la directive.

Mélanie Kuszelewicz, Delphine Lahonde