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Brèves d'hémicycle


16 février 2012

Le marché unique à la fête

"Le sentiment existe que le marché unique n'est pas fait pour les petites entreprises et les citoyens (...) Nous devons changer cela" affirme Michel Barnier. Il donne raison à Malcolm Harbour, député du groupe des conservateurs et des réformistes européens, qui a soulevé la question du manque d'informations des PME sur la directive "services". Pour lutter contre cette défaillance, le commissaire annonce une semaine d'informations sur le marché unique, du 15 au 22 octobre prochain. Les Etats membres, le Parlement européen, les Parlements nationaux, les Chambres de commerce ou encore les syndicats seront mobilisés pour l'évènement. Ce sera également l'occasion de faire un point sur les échecs et les réussites en terme de marché intérieur.

La directive services en grandeur réelle

« 2012 doit être l’année de la pleine application de la directive services ». C’est la réponse de Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services, à une question portant sur la transposition et l'application de la directive dans les états membres, posée par la députée Hyusmenova Filiz Hakaeva (ALDE). Il aura fallu 5 ans pour que la directive soit transposée dans tous les États membres, à l'exception de la Grèce. L'ayant adoptée le 12 décembre 2006, les états membres s'étaient engagés à la transposer avant le 12 décembre 2009. L’Allemagne et l’Autriche, après des difficultés à l’intégrer dans le cadre de leur système fédéral y sont finalement parvenues, annulant ainsi les procédures engagées par le Commissaire auprès de la Cour de justice à leur encontre fin 2011.

Il ne reste plus qu'à enfin appliquer cette directive.

Grèce : le tourisme à la rescousse

Face à l'inquiétude du député grec Papanikolaou Georgios (PPE) sur les « souffrances » infligées au peuple Grec par le nouveau plan de rigueur, le commissaire M.Barnier a exhorté les Grecs à s'appuyer sur leurs atouts en matière de service et notamment dans le tourisme pour relancer la croissance.

15 millions d'étrangers ont visité l'an dernier la Grèce pour seulement 10 millions d'habitants. Le tourisme génère plus de 15% du PIB grec.

M.Barnier a suggéré aux Grecs d'utiliser une partie des 130 milliards prévus d'aide financière de l'Union Européenne pour soutenir l'activité, en particulier dans le secteur des services. Et de transposer enfin la directive « services ».

Fin 2011 la commission avait déferré la Grèce devant la Cour de justice de l'Union européenne pour transposition incomplète de cette directive, au risque pour Athènes de devoir payer 50 000 euros d'astreintes financières par jour.

 

...la GUE aussi

 

Lundi soir, au terme de plus d'une heure trente discussion, le groupe GUE a finalement accédé à la requête du député grec Georgios Toussas. "Il y a 500 mineurs en banlieue d'Athènes qui sont en grève depuis une centaine de jours a-t-il déclaré. J'aimerais qu'une délégation de la GUE se rende en Grèce pour les soutenir symboliquement et financièrement". "C'est le devoir de notre groupe de produire de des actes de solidarité fort" a rajouté Patrick Le Hyaric. Le groupe dévoilera plus de détails sur cette délégation avant la fin de la session et présentera alors sa position.

...et la troïka du S&D

Le groupe social-démocrate va envoyer sa propre Troïka en Grèce pour établir un projet alternatif, a annoncé ce mardi Hannes Swoboda, président du groupe S&D au Parlement européen. Robert Goebbels, Ivailo Kalfin et José Pereira formeront cet attelage. Leur mission sera d'établir un programme différent de celui présenté conjointement par la Commission, le FMI et la BCE, jugé inefficace. "Le programme de la Troïka renforce l'austérité, estime Hannes Swoboda. Je crains qu'avec ceci, on affaiblisse encore plus l'économie grecque". Le plan alternatif de réduction des déficits sera prêt "d'ici un mois", espère le président Swoboda.

Le compte est bon

310 voix pour, 276 voix contre et 87 abstentions. Le Parlement européen a approuvé, mardi midi, la nomination de Baudilio Tome Muguruza comme membre de la Cour des comptes. Le 9 février dernier, la commission du contrôle budgétaire avait rendu un avis favorable sur cette candidature. M.Tome Muguruza avait été désigné par le gouvernement espagnol afin de remplacer M.Juan Ramallo dont le mandat expire à la fin du mois. La décision formelle appartient au Conseil qui doit statuer à la majorité qualifiée. Les membres de la Cour des comptes sont nommés pour une période de six ans. Baudilio Tome Muguruza devrait prendre ses fonctions le 1er mars prochain.

Contre sommet européen

Le Parti de la Gauche Européenne (PGE) organise à Bruxelles les 1er et 2 mars un sommet alternatif au Conseil européen de printemps. Des eurodéputés de la GUE y participeront. Durant ces deux jours élus nationaux et européens, syndicalistes, intellectuels, économistes et représentants associatifs débattront pour proposer des actions communes à mener pour résister aux politiques d'austérité. Seront présents, entre autres, des représentants d'Attac, des associations syndicales Joint Social Conference et du Forum Social Europa, de l'Association européenne des droits de l'homme et des économistes d'Euromémorendum  et des représentants des  partis membres du PGE. Pierre Laurent, président du PGE et secrétaire général du Parti Communiste Français cloturera ces deux jours.

Une session de plus pour les droits de l'homme

En prévision de la 19ème session du Conseil des droits de l’Homme qui se déroulera à Genève du 27 février au 23 mars, le ministre danois Villy Sovendal s’est exprimé devant les eurodéputés mercredi 15 février au nom de  Catherine Ashton. « Il ne doit pas y avoir de violation grossière des droits de l’Homme qui puisse rester impunie » a-t-il martelé. La Syrie sera au centre des préoccupations lors de ce Conseil en ce qui concerne la violation des droits de l’Homme par le régime de Bachar-al-Assad. L’Iran sera aussi à l’ordre du jour car le pays suscite toujours des inquiétudes, en ce qui concerne la peine de mort et la répression des médias. Le Conseil des droits de l’Homme suit également l’évolution de la transition démocratique en Birmanie même si « des difficultés subsistent ». Catherine Ashton a condamné « l’intolérance religieuse à travers le monde, en Egypte et au Nigéria ». « La session annuelle du Conseil peut être considérée comme le foyer des droits de l’Homme. Nous souhaitons que le Conseil ait un impact direct sur la vie et l’autonomie des gens », a conclu Villy Sovendal.

 

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