Europe

Les négociations entre le Conseil et le Parlement sur le mécanisme unique de résolution (MRU) restent en suspens après la réunion de mardi soir. Un accord avant la mi-mars semble difficilement atteignable.

En l'absence d'un nouveau mandat pour la présidence grecque du Conseil, les négociations sur le mécanisme de résolution unique sont au point mort: c'est le constat tiré mardi soir de l'examen de la dernière réunion d'Ecofin par les six parlementaires de la commission ECON en charge de négocier un texte de compromis avec le Conseil. Pour, l’Anglaise Sharon Bowles (ALDE), la Portugaise Elisa Ferreira (PSE), la Hollandaise Corien Wortmann-Kool (PPE), la Française Sylvie Goulard (ALDE) ainsi que les Allemands Sven Giegold (Verts) et Thomas Händel (GUE), trois éléments bloquent l'accès à un terrain d’entente avec le Conseil.

Frein principal : le choix de l’institution qui décidera de l’état de faillite d’une banque. Le Parlement entend que la Banque centrale européenne soit la seule à jouer ce rôle. Ce qui n’est pas de l’avis du Conseil, qui veut aussi avoir son mot à dire sur le sujet.

L’organisation de la résolution des établissements bancaires en situation de banqueroute constitue le deuxième frein. Le Parlement, qui refuse toute intrusion du politique à ce stade, est favorable à une réponse prédéfinie et commune pour l’ensemble de l’UE, tandis que le Conseil défend la faculté pour les États-membres de choisir quelle méthode appliquer parmi les outils convenus ensemble : vente de banques « malades », recapitalisation ou même création de « bad banks », agrégateurs d’actifs toxiques.

Troisième frein : La gestion du Fonds de résolution unique (FRU), alimenté par les banques pour financer les potentielles faillites. Les États-membres se sont pour le moment donné dix ans pour collecter auprès des institutions bancaires et mutualiser progressivement  un fonds pesant à terme près de 60 milliards d’euros. Cette gestion serait régie par un Accord intergouvernemental en cours d'élaboration. Le Parlement souhaite limiter au maximum sa portée et sa durée. La semaine dernière ECOFIN a envisagé d’accélérer la mutualisation, mais s'est révélé incapable de s'entendre sur les modalités de montée en charge parallèle des versements.

Pour le ministre des finances allemand, Wolfgang Schäuble, il faut « absolument une solution avant les élections européennes ». Dans l’entourage des négociateurs du Parlement, on dit douter dans ces conditions qu’un accord puisse se concrétiser avant la mi-mars. Les négociateurs se réuniront de nouveau la semaine prochaine.

Julien Pruvost