Europe

Le parlementaire allemand Werner Langen (PPE), rapporteur de la Directive sur l'intermédiation en assurance (DIA2). Crédits photos Julien Pruvost.

Réglementer pour redynamiser le marché de l’assurance : c’est l’objectif principal de la directive sur l’Intermédiation en assurances 2 (DIA2), votée jeudi par le Parlement. Une réponse à la crise financière pour redonner confiance aux épargnants européens dans les produits financiers tels que les assurances vies.

 La crise financière n’a pas jeté l’opprobre que sur les banques, mais aussi sur les assureurs. Ne serait-ce qu’avec la faillite du numéro 1 mondial AIG, mi-2008. C’est pourquoi l’Union européenne avait besoin de revoir ses règles datant de 2002, surtout lorsque celles-ci ne couvrent qu'à peine la moitié des vendeurs d’assurance. Plus de sécurité pour plus d’investisseurs : c’est le leitmotiv de cette directive européenne sur l’intermédiation en assurance (DIA2), votée jeudi par le Parlement. Attention, dans cette directive on ne parle pas d’assurances automobiles, mais bien de produits financiers tels que les assurances vies. Leur but est de couvrir des risques, mais aussi d’en prendre pour réaliser des profits : l’argent investi dans une assurance de ce type, l’est sur divers marchés, notamment ceux financiers.

  « Après la crise de 2007, nous nous sommes chargés de réguler les banques, maintenant c’est au tour des assurances », explique l’allemand Sven Giegold, député (Verts) et rapporteur fictif de cette directive. L’objectif fixé est donc de lever le discrédit sur ce marché par la mise en place de mécanismes de régulation de ses acteurs. Chaque État membre devra mettre en place un registre d’immatriculation, auprès duquel les intermédiaires devront s’enregistrer pour exercer leur activité.

Mieux contrôler les courtiers

  Sur ce marché, les intermédiaires jouent le rôle de médiateur entre les clients et les produits d’assurance. Ils regroupent l’ensemble des courtiers, agents généraux et autres mandataires de sociétés d’assurance qui vendent aux consommateurs, des produits (vie et non-vie) élaborés par les assureurs. Plus précisément, leur métier consiste donc à présenter, conseiller et aider à la signature de ces contrats d’assurance.    

  L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) travailleront ensemble pour faire respecter les règles européennes par ces intermédiaires. De plus, l’AEAPP devra gérer un registre unique par lequel ils devront forcément passer s’ils souhaitent proposer leurs services dans d’autres États-membres.

  L’assurance est un secteur crucial, qui contribue au financement de l’économie européenne. Ce marché emploie 1,2 millions de salariés (directs et indirects), dont 147 600 en France. Ses acteurs possédaient en 2009, 37% des parts de marché mondial, pour près de 4700 entreprises (étude PWC). En 2010, le montant total des investissements effectués par l’ensemble de ces entreprises s’est élevé à 57% du PIB de l’UE. Ce poids qui explique celui du lobby des assurances lors des négociations autour de cette directive, dont les travaux ont été confiés à l’allemand Werner Langen (PPE). Plus particulièrement le BIPAR, le lobby européen des intermédiaires en assurance.

Des contrats plus transparents

  La confiance en ce marché repose aussi sur sa transparence. C’est pour cela que les intermédiaires en assurance ont accepté de devoir fournir davantage d’informations aux assurés. Par exemple, avant la signature d’un contrat, ils auront à préciser, dans un document annexe fourni gratuitement sur demande du consommateur, la nature (commissions, frais, primes) et l’origine de leurs rémunérations (payées directement ou non par un assureur). Devront aussi être inscrites des précisions sur le contrat proposé, le tout de la manière la plus compréhensible possible pour le consommateur. Ces mesures s’alignent sur celles de la nouvelle directive européenne MiFID qui concerne le marché des instruments financiers et la transparence de ce type de documents, adoptée en début d’année.

Ces garanties visent à limiter les conflits d’intérêts entre intermédiaires et consommateurs. « Les intermédiaires sont rémunérés par le secteur financier », explique Sven Giegold, « et pas par ceux à qui ils donnent des conseils ».  Cette directive a donc pour but d’éviter qu’un intermédiaire ne conseille « un produit sur lequel il touchera le plus de commission, à la place d’un contrat plus approprié aux besoins du consommateur », ajoute-t-il.

Par ailleurs, les intermédiaires devront aussi suivre une formation de 200h sur cinq ans, dans le but de garantir la qualité de leurs conseils auprès de leurs clients. La volonté est d’accroître la confiance sur ce marché, et la précision des contrats signés. En 2008, selon une étude menée par l’assureur Aviva, 49% des clients interrogés préféraient leurs proches aux intermédiaires pour choisir leurs contrats d’assurance. Lors du débat précédant le vote la députée hongroise, Ildikó Gàll-Pelcz (PPE) a déclaré , que « si cette directive avait été adoptée avant la crise, cela aurait permis d’éviter que certains intermédiaires en assurance induisent en erreur bon nombre de consommateurs ».

Malgré le vote de jeudi, la résolution législative définitive, c’est à dire l’adoption finale par le Parlement, a été différée. Cette précaution vise à atteindre un accord avec le Conseil avant l'ultime session de la législature. Les États auront ensuite 18 mois pour retranscrire dans leur droit national les éléments de cette directive européenne.

Julien Pruvost