Glossaire

Alur : projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové. Encore en examen en décembre 2013, il prévoit notamment une garantie et un encadrement des loyers et une réforme des pratiques de vente.

ALF : Allocation de logement familiale. Elle est attribuée, sous conditions de ressources, aux ménages ne bénéficiant ni de l’APL, ni de l’ALS.

ALS : Allocation de logement sociale. Aide destinée principalement aux jeunes, aux étudiants, aux personnes âgées et aux personnes handicapées.

Anah : Agence nationale pour l’habitat. Organisme de l’Etat œuvrant pour l’amélioration du parc privé, notamment du point de vue énergétique et pour l’accessibilité aux personnes handicapées. Son principal levier d’action est l’opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH).

APL : Allocation personnalisée au logement. Aide financière destinée à réduire le montant du loyer, calculée en fonction des ressources et de la composition du ménage. Réservée aux logements conventionnés par l’Etat, elle est versée directement au bailleur qui la déduit du loyer qu’il réclame.

Areal : Agence régionale des organismes HLM d’Alsace. Elle représente les bailleurs sociaux de la région auprès des pouvoirs publics et des partenaires locaux.

BBC : Bâtiment à basse consommation. Le label BBC concerne les logements neufs dont la consommation énergétique est inférieure à 50 kWh/m²/an. Cette valeur est pondérée par un coefficient en fonction de la zone climatique et de l'altitude du site.

CSF : Confédération syndicale des familles. L’une des associations de représentants de locataires dans les conseils d’administration des bailleurs sociaux.

Dreal : Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement. Antenne régionale du ministère, elle coordonne les actions en matière de logement au niveau local.

Ecoquartier : Quartier à impact réduit sur l’environnement (baisse des consommations énergétiques, préservation de la biodiversité, limitation des déchets, etc).

Fnaim : Fédération nationale de l’immobilier. Syndicat national regroupant les agents immobiliers.

Fondation abbé Pierre : Créée en 1988 par l’abbé Pierre, elle milite pour le logement des personnes défavorisées.

FSL : Fonds de solidarité pour le logement. Aide délivrée aux personnes en difficulté pour satisfaire à leurs exigences locatives (charges, dépôt de garantie, assurances, etc).

Loi Duflot : loi du 18 janvier 2013 qui élève à 25% la part obligatoire de logements sociaux pour les villes de plus de 3500 habitants. Les sanctions sont également revues à la hausse en cas d'infraction.

PAS : Prêt à l’accession sociale. Prêt accordé sous conditions de ressources aux primo-accédants, pouvant financer l’intégralité du logement. Le taux d’intérêt du prêt est plafonné et le bénéficiaire peut ensuite bénéficier de l’APL.

PLAI : Prêt locatif aidé d’intégration. Mécanisme de financement du logement social destiné aux ménages les plus pauvres. Par extension, il désigne également le type d’habitation accessible aux ménages dont les revenus sont inférieurs à 60% des plafonds.

PLS : Prêt locatif social. Mécanisme de financement du logement social haut de gamme destiné aux classes moyennes. Par extension, il désigne également le type d’habitation accessible aux ménages dont les revenus dépassent les plafonds de moins de 30%.

PLU : Plan local d’urbanisme. Document de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal (PLUi). Il remplace le Plan d’occupation des sols (POS).

PLUS : Prêt locatif à usage social. Mécanisme de financement du logement social dit classique. Par extension, il désigne également le type d’habitation accessible aux ménages dont les revenus sont compris entre 60 et 100% des plafonds.

PSLA : Prêt social de location/accession. Prêt octroyé par l’Etat à des bailleurs sociaux pour construire des logements destinés à l’accession à la propriété. D’abord locataire, l’occupant d’un logement PSLA peut se porter acquéreur de son logement. Le PSLA est soumis à un plafond de ressources.

PTZ+ : Prêt à taux zéro renforcé. Prêt destiné aux ménages, sous conditions de ressources, pour l’acquisition de leur première résidence principale. Octroyé par les établissements de crédit, le PTZ+ ne finance qu’une partie de l’acquisition. Les intérêts sont pris en charge par l’Etat.

RSA : Revenu de solidarité active. Destiné aux personnes disposant de peu ou pas de ressources, il assure un niveau minimum de revenu, variable selon la composition du foyer (492,90 euros par mois pour une personne seule sans ressources).

Scot : Schéma de cohérence territoriale, créé en 2001 par la loi SRU. Projet de développement du territoire à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, notamment en matière d’urbanisme et d’habitat.

SRU : loi sur la solidarité et le renouvellement urbains. Votée en décembre 2000, cette loi impose un pourcentage de 20% de logements sociaux dans les communes de plus de 3500 habitants comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants, comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.
Les communes ne respectant pas cette obligation subissent un prélèvement annuel sur leurs ressources fiscales. En 2012, ces prélèvements s’élevaient à plus de 23 millions d'euros.
Voir le texte de loi
Voir la liste des communes françaises soumises à la SRU

Vacance : selon l'Insee, un logement inoccupé est considéré comme vacant lorsqu'il est soit : proposé à la vente ou à la location; attribué mais en attente d'occupation; en attente de règlement de succession; conservé par un employeur pour loger un de ses salariés; gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (logement très vétuste, etc.).