Bâle III

Ces règles internationales arrêtées par le Comité de Bâle obligent les banques à augmenter le niveau de leurs fonds propres, afin de rester solvables en cas de crise. Elles forment la base des nouvelles réglementations bancaires européennes qui entrent en vigueur en janvier 2014.

Banque centrale européenne (BCE)

Présidée par Mario Draghi, cette institution fédérale définit la politique monétaire de la zone euro, que conduisent pour son compte les 18 banques centrales nationales. Son objectif principal est de garantir la stabilité des prix en modulant les taux d’intérêt du crédit.

Commission européenne

Composée d’un commissaire par Etat membre, et investie pour 5 ans, elle est responsable devant le Parlement européen. Elle a le monopole de l’initiative législative, exécute le budget, contrôle l’application du droit de l’Union et joue un rôle d’appui et de contrôle dans la gouvernance de l’UEM.

Conseil européen

Composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres, le Conseil européen définit les grandes orientations de l’Union. Il est le point d’articulation entre méthode communautaire et méthode intergouvernementale.

Conseil de l’Union européenne

Composé des ministre de l'UE compétents sur un sujet donné, il adopte la législation communautaire avec le Parlement européen et arrête le budget. Il assure la coordination des politiques des Etats membres dans les domaines d’intérêt commun qui relèvent des compétences nationales.

Eurogroupe

Les ministres des Finances et les directeurs du trésor de la zone euro se retrouvent chaque mois dans cette instance informelle échappant à tout contrôle parlementaire, actuellement présidée par le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem.

Mécanisme européen de stabilité (MES)

Cette organisation internationale dotée par les États de l’Eurozone d’un capital de 700 milliards d’euros et d’une capacité de prêt de 500 milliards joue pour ses membres le rôle d’un FMI. Son Conseil des

Mécanisme de résolution unique (MRU)

Le MRU aura l’autorité de liquider ou restructurer les banques en grande difficulté ou en état de faillite. 128 groupes bancaires de la zone euro sont directement concernés. Il pourrait entrer en vigueur en 2015.

Mécanisme de supervision unique (MSU)

A partir de novembre 2014, le MSU sera chargé de superviser les banques de la zone euro. Cette nouvelle autorité relève de la BCE. Les membres de l'UE hors de l’Eurozone euro sont libres d'y participer.

Parlement européen

766 députés élus nationalement pour cinq ans dans les 28 Etats membres et siégeant par groupes politiques. Avec le Conseil, il adopte ou modifie les propositions législatives qui émanent de la Commission. Il arrête aussi le budget de l'Union. La majeure partie du travail des députés est effectuée au sein de commissions spécialisées avant d’être voté en session plénière.

Semestre européen

Cycle de surveillance collective mis en place depuis 2011 pour prévenir les dérapages des budgets nationaux et coordonner les réformes structurelles destinées à accroître la compétitivité des Etats membres.

Le Six pack

Ce «paquet législatif» est composé de cinq règlements et d'une directive qui renforcent le pacte de stabilité et de croissance. Son but est d’assurer la confiance mutuelle en prévenant les déficits et les dettes publiques excessifs et en sanctionnant les infracteurs.

Tests de résistance

Les bilans des banques sont soumis à des scénarios-catastrophes, dans lesquels les conditions économiques se dégradent fortement. Il s'agit de mesurer la résistance des établissements financiers à une crise intense.

Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG)

Aussi appelé pacte budgétaire, il est entré en vigueur le 1er janvier 2013. Sa « règle d’or » engage les 25 États signataires à respecter un budget proche de l’équilibre.

Le Two pack

«Paquet législatif» de deux règlements destiné aux seuls membres de l'Eurozone. Il renforce leur surveillance budgétaire et économique, et introduit un semestre national à la suite du semestre européen.

Union bancaire

Transfert de la supervision bancaire et de la capacité de restructurer ou liquider les banques insolvables du niveau national au niveau européen. Elle ambitionne de rompre le « cercle vicieux » qui lie banques et trésors publics et d’enrayer une fragmentation néfaste à la politique monétaire unique de la BCE.