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Le Parlement européen contre le Brexit mais pas à n’importe quel prix


04 février 2016

 Moins de 24 heures après la publication par le Président du Conseil européen d'une ébauche d'accord pour le maintien du Royaume-Uni dans l'Union européenne, le sujet était débattu, mercredi 3 février, au Parlement européen. Si la majorité des groupes politiques a accueilli positivement les propositions du Conseil, des députés ont exprimé des réticences sur le projet de suspension des droits sociaux des travailleurs européens au Royaume-Uni.

« Si c’est le seul moyen de garder le Royaume-Uni dans l’Union, donnons à Cameron son frein d’urgence, mais que ce soit la dernière fois que nous accordons un régime d’exception… ». L’intervention de Guy Verhofstadt, président belge du groupe ADLE (libéraux) au Parlement européen, mercredi 3 février, résume bien la situation dans laquelle se trouve l'assemblée strasbourgeoise. Comment peser sur le futur accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ? Le débat en session plénière a permis à chaque groupe politique de faire connaître sa position sur le Brexit, la possible sortie du Royaume-Uni de l’UE. La majorité d’entre eux s’y est opposée.

La veille à midi, le président du Conseil européen, le polonais Donald Tusk, publiait son ébauche d’accord entre Britanniques et Européens. Il reprend les quatre demandes majeures du Premier ministre britannique David Cameron : ne pas forcer le Royaume-Uni à une intégration plus poussée dans l’UE ; la possibilité de contester les décisions de la zone euro, pour protéger la City ; des droits supplémentaires pour les parlements nationaux ; la suspension des droits sociaux des travailleurs européens.

Un référendum vers la fin juin

C’est sur ce travail préliminaire que les négociateurs des 27 autres Etats membres de l’Union vont discuter avec le Royaume-Uni dans les tous prochains jours. L’objectif est de parvenir à un accord définitif lors de la prochaine réunion du Conseil européen les 18 et 19 février à Bruxelles. Si cet accord est trouvé, David Cameron fera campagne pour le maintien du Royaume-Uni dans l’UE lors d'un référendum sur la question, qu'il prévoit d'organiser à la fin du mois de juin.

Ce sont les deux derniers points de l'ébauche d'accord qui ont animé le débat au Parlement. Tout d'abord, les eurodéputés voient d’un mauvais œil la possibilité qui pourrait être accordée aux Parlements nationaux, dans certaines conditions, de s'entendre pour bloquer une initiative législative européenne. Ils craignent que cela se traduise par un affaiblissement de l'assemblée strasbourgeoise. Ils se sont également montrés réservés quant au projet de restriction des droits sociaux des travailleurs européens. Le texte présenté par Donald Tusk prévoit en effet la possibilité pour un gouvernement d’un Etat membre d’actionner un « mécanisme de sauvegarde », c'est-à-dire de suspendre le versement des allocations sociales aux travailleurs européens pendant leurs quatre premières années de séjour dans le pays. Aussi appelé "frein d’urgence", ce dispositif serait applicable en cas de pression migratoire exceptionnelle pour les services publics. La Commission affirme que les informations fournies par David Cameron prouvent que le Royaume-Uni se trouve actuellement dans cette situation.

La suspension des droits sociaux des travailleurs dérange

Mais l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D), ne veut pas d’un accord en l’état. Si les projets de réforme de la gouvernance économique ne pose pas de probème au Parti socialiste et à ses alliés européens, le traitement réservé aux droits sociaux des travailleurs est loin d'emporter l'adhésion. « On n’est pas du tout satisfait », affirme-t-on au sein du groupe parlementaire, qui va désormais s'attacher à sensibiliser à cet enjeu les gouvernements européens dirigés par des sociaux-démocrates  dans la perspectives des négociations finales.

Contrairement à Guy Verhofstadt, la française Marielle de Sarnez (ADLE) refuse elle aussi de céder au chantage de David Cameron sur les questions sociales. « Il s’est mis dans cette nasse tout seul, pour des considérations électorales. Un Européen qui travaille a le droit à des allocations ! ». Une position partagée par la députée Françoise Grossetête du PPE (centre-droit), dont le président de groupe, l'allemand Manfred Weber, a pourtant qualifié de « bonne proposition » le texte de Donald Tusk.

« La lettre de Tusk ne vaut rien ! »

Sans surprise, les groupes d’extrême droite, Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD) et Europe des nations et des libertés (ENF), souverainistes et partisans du Brexit, ont rejeté en bloc l’ensemble de la proposition de Donald Tusk. Pour Nigel Farage, leader de l’EFDD, « la lettre de Tusk ne vaut rien ! ». En fait, seuls les Conservateurs et réformistes européens (ECR), dont sont membres les députés du parti conservateur de David Cameron se sont montrés pleinement satisfaits.

S'il est assuré que deux conseillers de Martin Schultz, le président du Parlement européen, participeront bien aux négociations entre Bruxelles et Londres, le rôle des eurodéputés dans la procédure demeure incertain. On sait simplement qu'ils seront consulté sur le texte final qui sera élaboré par la Commission européenne sur la base du futur accord du Conseil européen sur le maintien du Royaume-Uni dans l’UE

Grégoire Alcalay 

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